BLETRY & ASSOCIES ASSUME T-IL LEURS FAUTES?

BLETRY & ASSOCIES ASSUME T-IL LEURS FAUTES?

Le 31 Décembre 2014, Mme Anne LEVY de BLETRY & ASSOCIES reconnaît la responsabilité de son cabinet « En l’espèce, l’ingénieur brevets en charge de la demande a estimé qu’il aurait pu éviter la notification de non-unité émise par l’INPI, c’est la raison pour laquelle la modification des revendications n’a pas été facturée. »

M. JULIEN SCICLUNA, LA LOI, LA JUSTICE ET LE RESPECT

M. JULIEN SCICLUNA, LA LOI, LA JUSTICE ET LE RESPECT

M. JULIEN SCICLUNA, Secrétaire de la CNCPI  a écrit ” A cet égard, le Rapporteur souhaite attirer l’attention des membres de la Chambre sur le fait que la quasi-totalité des conseils en propriété industrielle n’appliquant pas la convention dite SYNTEC et que la CNCPI a invités ses membres à vérifier le code NAF attribué par [...]

M. JULIEN SCICLUNA & Mme ANNE LEVY: LE MANDAT

M. JULIEN SCICLUNA & Mme ANNE LEVY: LE MANDAT

Mme Anne LEVY BLETRY & ASSOCIES a écrit le 31 décembre 2014 à la Chambre de Discipline en ses termes « L’absence de dessaisissement démontre simplement  notre volonté de recouvrer les sommes qui nous sont dues… »
M. Julien SCICLUNA écrit dans un rapport relatif à la déontologie de BLETRY & ASSOCIES « Monsieur … était donc à [...]

BLETRY & ASSOCIES ET LA REPONSE DE MME ANNE LEVY DU 31 DECEMBRE 2014

BLETRY & ASSOCIES ET LA REPONSE DE MME ANNE LEVY DU 31 DECEMBRE 2014

Le 22 Mai 2013, Bletry & Associés a exactement écrit en ses termes «La modification des revendications que nous vous avons proposée semble satisfaisante, compte tenu de la situation. Cependant nous ne pouvons présumer des interprétations de l’Examinateur, et vous assurer qu’il n’y aura pas d’autres notifications. Bien entendu si une faute de notre part est [...]

Bletry & Associés dit-il la vérité?

Bletry & Associés dit-il la vérité?

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Vu les termes de l’étude d’antériorité du 28 Novembre 2012 réalisé par Bletry & Associés « Dans le cas présent, il apparaît que l’état de la technique, tel qu’il ressort de la présente recherche laisse encore des pistes de développement protégeables concernant notamment le [...]

Qualité d'un CPI (Conseiller en Propriété Intellectuelle) selon Bletry & Associés

Qualité d’un CPI (Conseiller en Propriété Intellectuelle) selon Bletry & Associés

« Dans le cas présent, il apparaît que l’état de la technique, tel qu’il ressort de la présente recherche laisse encore des pistes de développement protégeables concernant notamment le système de télécommande et/ou certaines versions particulières de votre dispositif. Ces aspects seront donc à détailler dans une éventuelle demande de brevet. » « En conséquence, nous recommandons le dépôt d’une demande de brevet français. Nous pouvons bien évidemment vous proposer un devis pour de telles prestations et engager les travaux pour constituer vos droits. »

Faut-il appliquer la loi à la carte pour Bletry & Associés?

Faut-il appliquer la loi à la carte pour Bletry & Associés?

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L’article L422-12 du Code de Propriété Intellectuelle est clair  « En toute matière et pour tous les services mentionnés à l’article L. 422-1, le conseil en propriété industrielle observe le secret professionnel. Ce secret s’étend aux consultations adressées ou destinées à son client, [...]

Bletry & Associés et son client: Qui a tort et qui a raison?

Bletry & Associés et son client: Qui a tort et qui a raison?

“…. vous pouvez raisonnablement ignorer que le défaut de réponse au rapport de recherche entrainait de fait le rejet de votre demande de brevet. » or c’est Bletry & Associés qui n’a pas répondu au rapport de recherche de l’INPI

Bletry & Associés, la vérité d'une responsabilité incontestable

Bletry & Associés, la vérité d’une responsabilité incontestable

Le 31 Décembre 2014, Bletry & Associés écrit à la Présidente de la Chambre de Disciplinaire de l’INPI « …, le fait que le rapport de recherche préliminaire soit « défavorable » n’accroit en rien la responsabilité du cabinet. »
“…. n’accroit en rien la responsabilité ….” ==> cela suppose l’existence d’une précédente responsabilité n’est-ce [...]

Bletry & Associés, le secret professionnel et les relations avec Comptoir Fiduciaire de Paris

Bletry & Associés, le secret professionnel et les relations avec Comptoir Fiduciaire de Paris

Les dispositions de l’article L422-12 du Code de Propriété Intellectuelle sont claires « En toute matière et pour tous les services mentionnés à l’article L. 422-1, le conseil en propriété industrielle observe le secret professionnel. Ce secret s’étend aux consultations adressées ou destinées à son client, aux correspondances professionnelles échangées avec son client, un confrère ou [...]

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