Bletry & Associés et son client: Qui a tort et qui a raison?

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Bletry & Associés écrit le 9 Octobre 2013 adressé par mail « …il convient de déposer une réponse auprès de l’INPI avant le 3 Janvier 2014, faute de quoi votre demande sera rejetée. »


Son client répond le 15 Octobre 2013 : « Je vous invite (donne mandat) à répondre à ce rapport de recherche »

Bletry & Associés n’a jamais répondu au rapport de recherche de l’INPI.

Le 30 Décembre 2014, Bletry & Associés écrit en ses termes à son client “…. vous pouvez raisonnablement ignorer que le défaut de réponse au rapport de recherche entrainait de fait le rejet de votre demande de brevet. » tout en rappelant que Bletry & Associés n’a jamais répondu au rapport de recherche de l’INPI comme l’a demandé son client.

Qui a à tort et qui a raison?


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