Bletry & Associés, la vérité d’une responsabilité incontestable

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Le 31 Décembre 2014, Bletry & Associés écrit à la Présidente de la Chambre de Disciplinaire de l’INPI « …, le fait que le rapport de recherche préliminaire soit « défavorable » n’accroit en rien la responsabilité du cabinet. »

“…. n’accroit en rien la responsabilité ….” ==> cela suppose l’existence d’une précédente responsabilité n’est-ce pas?

En effet, Bletry & Associés soutient enfin toujours dans son courrier du 31 Décembre 2014 à l’INPI « En l’espèce, l’ingénieur brevets en charge de la demande a estimé qu’il aurait pu éviter la notification de non-unité émise par l’INPI, c’est la raison pour laquelle la modification des revendications n’a pas été facturée. »

Vu le courriel du 22 Mai 2013 de Bletry & Associés  «La modification des revendications que nous vous avons proposée semble satisfaisante, compte tenu de la situation. Cependant nous ne pouvons présumer des interprétations de l’Examinateur, et vous assurer qu’il n’y aura pas d’autres notifications. Bien entendu si une faute de notre part est responsable d’une telle notification, nous répondrons sans vous facturer. Dans le cas contraire nous sommes obligés de vous répercuter le temps passé pour répondre. Nos conditions générales spécifient bien que les frais engagés ne couvrent que le dépôt.


Dans le cas présent, nous ne vous facturerons pas la modification des revendications»

Force est de constater que l’ingénieur brevet de Bletry & Associés avait anticipé d’autres modifications et ne semblait pas satisfait de la réponse apportée à la première notification de l’INPI. C’est dans ces conditions, qu’il a déclaré “…. Cependant nous ne pouvons présumer des interprétations de l’Examinateur, et vous assurer qu’il n’y aura pas d’autres notifications…”

Les nouvelles modifications des revendications sont intervenues avec le rapport de recherche préliminaire défavorable qui est donc lié initialement à la mauvaise rédaction du brevet.



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