BLETRY & ASSOCIES ASSUME T-IL LEURS FAUTES?

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Le 23 Mai 2014, BLETRY & ASSOCIES écrit « Ici c’est le Comptoir Fiduciaire qui a fait l’erreur et ne l’assume même pas…

Ci-joint le mail que je leur ai transmis le 21/02/2014 pour mandat.

Je suppose qu’ils n’ont regardé ni le grand livre, ni les autres éléments attachés qui indiquaient bien un solde de 1.884.

Ils se sont juste contentés de la facture initiale. »

BLETRY & ASSOCIES parle d’erreurs concernant son partenaire Comptoir Fiduciaire de Paris et déclare qu’il ne l’assume pas.

Mais, BLETRY & ASSOCIES assume t-il ses propres fautes causant de graves préjudices à des entrepreneurs ?

Le 22 Mai 2013, BLETRY & ASSOCIES reconnaît une faute sérieusement incontestable dans la mauvaise rédaction d’un brevet  «La modification des revendications que nous vous avons proposée semble satisfaisante, compte tenu de la situation. Cependant nous ne pouvons présumer des interprétations de l’Examinateur, et vous assurer qu’il n’y aura pas d’autres notifications. Bien entendu si une faute de notre part est responsable d’une telle notification, nous répondrons sans vous facturer. Dans le cas contraire nous sommes obligés de vous répercuter le temps passé pour répondre. Nos conditions générales spécifient bien que les frais engagés ne couvrent que le dépôt.

Dans le cas présent, nous ne vous facturerons pas la modification des revendications»

Le 31 Décembre 2014, Mme Anne LEVY de BLETRY & ASSOCIES reconnaît la responsabilité de son cabinet « En l’espèce, l’ingénieur brevets en charge de la demande a estimé qu’il aurait pu éviter la notification de non-unité émise par l’INPI, c’est la raison pour laquelle la modification des revendications n’a pas été facturée. »

M. Julien SCICLUNA, Secrétaire de la CNCPI n’est pas en reste concernant les fautes commises par BLETRY & ASSOCIES quand il écrit dans son rapport de Janvier 2015 :

Il est exact toutefois que Monsieur … indique que si d’autres notifications devaient être émises dans le futur et que ces notifications étaient imputables à un défaut ou à une erreur de rédaction du conseil en propriété industrielle, alors les réponses ne seraient pas facturées.

” La qualité de la rédaction a bien entendu un impact sur les résultats du rapport préliminaire, en ce sens qu’une rédaction précise permet à l’examinateur de mieux orienter sa recherche et donc d’affiner les résultats de celle-ci.

BLETRY & ASSOCIES A T-IL ASSUME SES ERREURS ? Non, non et encore.

Assumer ces fautes ou ces erreurs, c’est les réparer.

Dans cette affaire, BLETRY & ASSOCIES a même refusé de répondre au rapport de recherche négatif de l’INPI sachant que le caractère négatif du rapport de recherche était lié à la mauvaise rédaction initiale du brevet « La qualité de la rédaction a bien entendu un impact sur les résultats du rapport préliminaire, en ce sens qu’une rédaction précise permet à l’examinateur de mieux orienter sa recherche et donc d’affiner les résultats de celle-ci. »

Mieux, BLETRY & ASSOCIES accroit ses fautes et ses erreurs qui deviennent intentionnelles incontestablement.

En effet, BLETRY & ASSOCIES a reconnu que le défaut de réponse au rapport de recherche préliminaire entraine le rejet du brevet.

L’INPI a rejeté le brevet simplement parce que BLETRY & ASSOCIES a refusé de répondre au rapport de recherche préliminaire négatif de l’INPI qui résulte d’une faute initiale reconnue par BLETRY & ASSOCIES.

BLETRY & ASSOCIES a communiqué à l’entrepreneur le 16 Décembre 2014 la décision de rejet de l’INPI du 10 Septembre 2014 empêchant ce dernier de faire un recours.

Les fautes et les erreurs se sont donc accrues.

BLETRY & ASSOCIES entend-il les assumer, lui qui disait « Ici c’est le Comptoir Fiduciaire qui a fait l’erreur et ne l’assume même pas… »

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