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Bletry & Associés dit-il la vérité?

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Vu les termes de l’étude d’antériorité du 28 Novembre 2012 réalisé par Bletry & Associés « Dans le cas présent, il apparaît que l’état de la technique, tel qu’il ressort de la présente recherche laisse encore des pistes de développement protégeables concernant notamment le [...]

Qualité d’un CPI (Conseiller en Propriété Intellectuelle) selon Bletry & Associés

« Dans le cas présent, il apparaît que l’état de la technique, tel qu’il ressort de la présente recherche laisse encore des pistes de développement protégeables concernant notamment le système de télécommande et/ou certaines versions particulières de votre dispositif. Ces aspects seront donc à détailler dans une éventuelle demande de brevet. » « En conséquence, nous recommandons le dépôt d’une demande de brevet français. Nous pouvons bien évidemment vous proposer un devis pour de telles prestations et engager les travaux pour constituer vos droits. »

Bletry & Associés et son client: Qui a tort et qui a raison?

“…. vous pouvez raisonnablement ignorer que le défaut de réponse au rapport de recherche entrainait de fait le rejet de votre demande de brevet. » or c’est Bletry & Associés qui n’a pas répondu au rapport de recherche de l’INPI

Bletry & Associés: responsabilité d’un brevet mal rédigé

Bletry & Associés écrit en ses termes à l’Entrepreneur le 23 Mai 2013 «La modification des revendications que nous vous avons proposée semble satisfaisante, compte tenu de la situation. Cependant nous ne pouvons présumer des interprétations de l’Examinateur, et vous assurer qu’il n’y aura pas d’autres notifications. Bien entendu si une faute de notre part est responsable d’une telle notification, nous répondrons sans vous facturer. Dans le cas contraire nous sommes obligés de vous répercuter le temps passé pour répondre. Nos conditions générales spécifient bien que les frais engagés ne couvrent que le dépôt. »